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La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (D.G.E.L.F.)

Présentation

La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF), créée par l’article 18 du décret n° 1991 - 556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances tel que modifié par le décret n° 1992 - 950 du 18 mai 1992.
Les directeurs généraux :
Depuis sa création, 3 directeurs généraux se sont succédés à la tête de la DGELF :

  • Mr Moncef Bouden de 1991 à 2001
  • Mr Mohamed Ali Ben Malek de 2001 à 2005
  • Mme Emna Gharbi de 2005 à 2008.
  • Mr Mohamed Ali Ben Malek depuis fevrier 2008

Effectif :
Au 14/11/2008 l’effectif de la DGELF est de 50 personnes.
La répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF s’effectue comme suit:

  • le directeur général
  • 3 chefs d'unités
  • 1directeur
  • 6 sous directeurs
  • 11 chefs de services

Réorganisation de la DGELF

LA DGELF a fait récemment l’objet d’une réorganisation et ce par le décret n° 2007/1198 du 14 mai 2007.
De ce fait la répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF a été révisée et elle s’effectue donc comme suit : 
  • un directeur général
  • 3 unités (Unité de la Prospective et de la Communication Fiscale, Unité de la Législation Fiscale, Unités des Etudes Fiscales )
  • 9 directions
  • 18 sous directions
  • 28 services

Voir organigramme 

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Prérogatives


La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF), est chargée notamment de :

  • Réaliser les études relatives au système fiscal afin de détecter les besoins de sa réforme pour lui permettre de mieux répondre aux objectifs du développement économique et social ;
  • Elaborer les projets des textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;
  • Elaborer les notes communes relatives au commentaire de la législation fiscale,
  • Suivre l’application de la législation fiscale et procéder aux enquêtes et audits nécessaires à cet effet ;
  • Etudier les demandes sectorielles en matière fiscale ;
  • Traiter les problèmes d’application de la législation fiscale ;
  • Veiller à la codification de la législation et de la doctrine fiscales et à leur mise à la disposition des utilisateurs ;
  • Contribuer au renforcement des fondements de la mise en place de l’administration fiscale électronique et au développement des services fiscaux dématérialisés ;
  • Suivre l’exécution de la politique fiscale ;
  • Promouvoir les missions d’assistance et d’information en matière fiscale ;
  • Suivre le positionnement du système fiscal national par rapport aux systèmes fiscaux dans le monde ;
  • Préparer les projets des plans et orientations en matière de politique fiscale conformément aux objectifs de développement économique et social retracés ;
  • Assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Fiscalité.

Coordonnées


Adresse : 15 rue Abderrahmen Eljaziri Tunis, 1002 le Belvédère.
Téléphone : (+216) 71 78 37 86 // (+216) 71 79 05 49
Fax : (+216) 71 79 05 50
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liens Utiles : Les Projets

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