Imprimer

La Direction Générale des Participations (D.G.P.)

Présentation

La Direction Générale des Participations (DGP), créée par le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du Ministère des Finances tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret n°2011-2856 du 07 octobre  2011.

Prérogatives

La Direction Générale des Participations (DGP) est chargée notamment:

  • de suivre, conjointement avec les départements ministériels concernés, le recouvrement des dividendes et des excédents revenant à l’Etat au titre  de ses participations au capital des entreprises  et établissements publics,  
  • d’assurer la gestion du portefeuille de l’Etat et de participer à l’élaboration des dossiers de restructuration ou d’assainissement des participations de l’Etat,
  • de mettre en œuvre la politique des pouvoirs publics en matière de restructuration des entreprises publiques,
  • d’examiner et de donner son avis sur les budgets prévisionnels et les contrats- programmes  et les contrats objectifs des entreprises et établissements publics,
  • d’examiner  et de donner son avis aux sujets relatifs à la création et la gestion et l’organisation des entreprises et établissements publics ainsi que les statuts du personnel ainsi que leurs rémunérations et toutes les questions ayant un impact financier,
  • d’assurer le suivi des structures interprofessionnelles, des coopératives et des centres techniques,
  • d’assurer la tutelle des entreprises et établissement sous tutelle du  ministère des finances,  
  • d’assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Comptabilité,
  • d’étudier et de  traiter toutes les questions relatives à la normalisation comptable,
  • d’étudier et de traiter toutes les questions comptables émanant des entreprises et des structures et départements ministériels.

 

Thèmes

  • Portefeuille de l’Etat
  • Textes législatifs  et réglementaires relatives aux entreprises et établissements publics
  • Tutelle et suivi des entreprises et établissements publics
  • Comptabilité des entreprises
  • Audit des comptes
  • Professions comptables

Coordonnées

Adresse : Avenue Bab Bnet – 1019 Tunis
Téléphone : (+216) 71 56 75 52 - 71 56 73 31
Fax : (+216) 71 56 46 16
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liens Utiles : Les Projets

gbo fr confiscation fr simplification fr budget fr

centre-appel

Liens Utiles : Les Structures

assurance bct copie douane 0 ttn 0 En cours de construction