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Gestion des biens confisqués

La Commission Nationale de Gestion d'Avoirs et des Fonds objets de Confiscation ou de Récupération en faveur de l'Etat a présenté les principaux axes de gestion des biens confisqués

  • Le ministre des finances dresse le bilan de la confiscation ( Mercredi 10 Fevrier 2016 )

 




 


 

 

 

 

 

 

  *Guide des procédures de cession des biens et participations confisqués (Ar)

 

 

 

 

La commission nationale de gestion d'avoirs et des fonds objet de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat a été crée par le décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011 au sein du ministère des finances pour la gestion des avoirs et des biens fonciers meubles concernés par la confiscation , elle œuvre directement avec la commission de la confiscation.

 Les objectifs poursuivis dans la gestion des participations confisquées :

  1. Le sauvetage du système bancaire, en réinjectant de la liquidité : Par le paiement des échéances dues sur les sociétés confisquées.
  2. Le maintien du niveau d'activité des sociétés confisquées et la protection des postes d'emploi : Par la mise en place des organes de gestion et l'injection de fonds.
  3. La dynamisation de la bourse des valeurs mobilières : A travers des nouvelles introductions en bourse.
  4. La collecte des fonds pour le budget de l'Etat par la cession de quelques actifs confisqués.
  5. Ne pas vendre que dans les bonnes conditions de marché.
  6. Ne pas vendre les actifs qui ont des potentiels futurs intéressants.

 Appels d'offres :

 sociétés confisqués :

 

 

 

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