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Aperçu général

Le domaine de la comptabilité publique comporte l'ensemble des règles juridiques qui régissent les obligations et les responsabilités des ordonnateurs, des comptables et autres agents chargés de l'exécution des budgets et des autres opérations financières de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, ainsi que les règles techniques qui déterminent les modalités d'enregistrement des opérations susvisées, les documents comptables ainsi que la contexture et les modalités de présentation des comptes publics. La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement (DGCPR) veille au respect et à la bonne application des règles sus-indiquées à travers ses services centraux et le réseau des comptables publics qui lui est rattaché et qui comporte :

  • Est le comptable central du trésor. En cette qualité :
    • Il gère le compte courant du Trésor ouvert à la Banque Centrale de Tunisie;
    • Il centralise dans ses écritures les opérations budgétaires et de trésorerie effectuées, sous leur responsabilité, par les comptables de l’Etat;
    • Il constate les écritures de fin d’année permettant de dresser les comptes annuels de l’Etat.
  • Est le comptable payeur des dépenses publiques engagées, ordonnancées et imputables sur les fonds de trésor;
  • Est dépositaire des titres, créances et valeurs appartenant à l’Etat et il en prend charge dans sa comptabilité;
  • Est chargé de la gestion des dépôts et consignations;
  • Est l’agent comptable de la dette publique;
  • Effectue Les contrôles, perceptions, encaissements et toutes opérations directes qui lui sont confiées par la législation et la règlementation en vigueur.
Trésorerie Générale de Tunisie
Désignation Adresse Code postal Téléphone
Trésorerie Générale de Tunisie 10, Avenue Habib Thameur 1069 Tunis 1069 71343183

  • Est chargé du paiement des dépenses de l’Etat engagées et ordonnancées par les ordonnateurs principaux et secondaires de l’Etat non accrédités auprès d’autres comptables assignataires;
  • Procède au contrôle et à la vérification des opérations comptables effectuées par les payeurs et les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger;
  • Est chargé de la mise en état d’examen des comptes de gestion présentés par les payeurs et les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger et du visa pour conformité desdits comptes avec leurs écritures intérieures avant de les transmettre au greffe de la cour des comptes.
Paierie Générale
Désignation Adresse Code postal Téléphone
Paierie Générale de Tunisie 4, Avenue Habib Thameur 1069 Tunis 1069 71343175

Est le comptable assignataire :

  • des dépenses d’un chapitre du budget de l’Etat engagées et ordonnancées par les ordonnateurs principaux de l’Etat;
  • des dépenses engagées et mandatées par les ordonnateurs secondaires non accrédités auprès des receveurs des conseils de régions.

Il effectue en outre toutes les recettes budgétaires et opérations de trésorerie découlant de sa fonction de payeur.

 Paieries Départementales
Désignation  Adresse  Code postal  Téléphone
 Paierie Départementale de l'Education et de la Formation  Rue Bab B'net Tunis  1019 71571331
 Paierie Départementale de l'Equipement  Rue Habib Cherita Cité Jardin Tunis  1002 71843868
 Paierie Départementale de la Justice  8, Rue de Oman Tunis  1075 71788724
 Paierie Départementale de la Santé  Rue Jebel Lakhdar Bab Saadoun Tunis  1029 71570416
 Paierie Départementale du Ministère de l'Agriculture  30, Alain Savary Belvédère  1002 71800353
 Paierie Départementale du Ministère de l'Intérieur  24, Avenue Borj Bourguiba Tunis  1000 71258990
 Paierie Départementale du Ministère de la Jeunesse et du Sport  37, Avenue de la liberté Tunis  1002 71833633

  • Procèdent au contrôle et à la vérification des opérations comptables tant en recettes qu’en dépenses effectuées par les comptables publics de leur circonscription;
  • Mettent en état d'examen leurs comptes de gestion et les visent pour conformité avec les écritures intérieures des comptables de leur circonscription avant de les transmettre au greffe de la cour des comptes;
  • Effectuent pour le compte du Trésorier Général les opérations de mouvement de fonds au plan régional,
  • Sont chargés de la gestion des dépôts et consignations se rattachant aux services du trésor et prononcés par les autorités judiciaires de leur circonscription.

Sont des receveurs des finances chargés de la gestion comptable du conseil de région. A ce titre, ils sont comptables payeurs des dépenses mandatées sur le budget du conseil, procèdent au recouvrement des recettes leurs revenant et tiennent leur comptabilité.

  • Effectuent sous leur responsabilité le recouvrement des impôts, taxes, produits et revenus de l’Etat dont la perception leur est confiée;
  • Ils procèdent à la liquidation et à la perception des droits au comptant;
  • Ils effectuent des opérations de trésorerie autorisées par le ministre des finances;
  • Ils sont de plein droit, comptables des collectivités publiques locales de leurs circonscriptions respectives;
  • Ils sont seuls chargés de la prise en charge et du recouvrement des produits, créances et revenus résultants de titres de perception préexistants, établis par les autorités administratives ou judiciaires et prises en charge dans leurs écritures par les trésoriers régionaux des finances;
  • Ils sont chargés de l'activité de l'interlocuteur unique pour la création des projets individuels à ce titre ils coordonnent avec les administrations intéressées en vue de remettre au promoteur le matricule fiscal, le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et éventuellement l'autorisation relative à l'activité en question et l'attestation de dépôt de la déclaration d'investissement.

Sont des receveurs des finances chargés de la gestion comptable d'une ou plusieurs communes. A ce titre, ils sont comptables payeurs des dépenses mandatées sur le budget de ces communes, procèdent au recouvrement des recettes leurs revenant et tiennent leur comptabilité.
Il est chargé de la gestion comptable du magasin du timbre. A ce titre, il prend en charge dans ses écritures les timbres mobiles, formules et vignettes destinés à la vente et dont la garde lui est confiée et veille à leur conservation en vue d’approvisionner les recettes des finances chargées de la débite.
Auprès de chaque ambassade ou consulat est placé un agent comptable. Il est chargé de l’encaissement des recettes du poste auprès duquel il est affecté et du paiement des dépenses engagées et liquidées par l'ordonnateur du poste ainsi que de la réception, de la conservation et de la comptabilisation des biens mobiliers affectés audit poste.
Ils concourent avec les receveurs des finances à la gestion comptable de ces établissements. Ils sont nommés par arrêté du ministre des finances et ils relèvent de son autorité. A ce titre, ils sont comptables payeurs des dépenses mandatées sur le budget desdits établissements, procèdent au recouvrement des recettes leurs revenant et tiennent leur comptabilité.

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