Réforme fiscale
Le ministère des Finances a entamé un projet de réforme fiscale .Six axes ont été fixés dans ce projet :
- Imposition directe
- TVA
- Avantages fiscaux
- Transparence et concurrence loyale
- Amélioration du climat des affaires et consolidation des garanties des contribuables
- Modernisation de l'administration fiscale
Des équipes interministérielles œuvrent avec les représentations des métiers pour approfondir l'analyse et remettre un rapport retraçant les travaux effectués.
Un débat national sera ouvert en octobre 2013 pour présenter les rapports des équipes de travail et formuler le projet de la réforme fiscale.
Séminaire relatif à la simplification des formalités fiscales ety douanières ( Avril 2014)
- Résultat globaux de projet
- Registre électronique des formalités fiscales et douanières simplifiées
- Projet de simplification des formalités fiscales et douanières
Résultat des travaux des équipes chargées de la réforme fiscale (Novembre 2013)
- Le Discours intégral du Ministre des Finances (ar)
- Projet de la réforme du systéme fiscal tunisien (ar)
- Renforcement de la transparence fiscale (ar)
- La réforme des impôts indirects (ar)
- La réforme des impôts directs (ar)
- Fiscalité locale (ar)
- Modernisation de l'administration fiscale (ar)
- Régime forfaitaire (ar)
- Compte rendu des travaux du CNF
Avancement des travaux des équipes chargées de la réforme fiscale (Juillet 2013)
- Impôts directs et avantages fiscaux(ar)
- Impôts indirects (ar)
- Modernisation de l'administration fiscale (ar)
- Révision du système forfaitaire (ar)
- Fiscalité locale (ar)
- Transparance fiscale et lutte contre l'évasion fiscale (ar)
Lancement des travaux des équipes chargées de la réforme fiscale (Mai 2013)
- Axes du programme de la reforme du système fiscal tunisien
- Méthodologie de la reforme
- Le système fiscal tunisien
- Les entreprises
- L'administration fiscale
- Shéma du projet de la reforme
