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Réforme fiscale

Le ministère des Finances a entamé un projet de réforme fiscale .Six axes ont été fixés dans ce projet :

  • Imposition directe
  • TVA
  • Avantages fiscaux
  • Transparence et concurrence loyale
  • Amélioration du climat des affaires et consolidation des garanties des contribuables
  • Modernisation de l'administration fiscale

 Des équipes interministérielles œuvrent avec les représentations des métiers pour approfondir l'analyse et remettre un rapport retraçant les travaux effectués.

Un débat national sera ouvert en octobre 2013 pour présenter les rapports des équipes de travail et formuler le projet de la réforme fiscale.

 

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Séminaire relatif  à la simplification des formalités fiscales ety douanières ( Avril 2014) 

 

 Résultat des travaux des équipes chargées de la réforme fiscale (Novembre 2013) 

 

Avancement des travaux des équipes chargées de la réforme fiscale (Juillet 2013)

 

Lancement des travaux des équipes chargées de la réforme fiscale (Mai 2013) 

 

 

 

 

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