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Conseil National des Assurances (CNA)

Objectifs :

Examiner et émettre son avis sur les questions dont il est saisi par le Ministre des Finances et notamment celles relatives à la situation du secteur et à son organisation ainsi qu’aux moyens susceptibles d’améliorer ses prestations.

COMPOSITION DU CNA :
Le Conseil supérieur des Assurances est présidé par le Ministre des Finances. Il est composé des membres suivants :
    • Un représentant du Premier Ministère ;
    • Un représentant du Ministère de l’intérieur ;
    • Un représentant du Ministère de la Justice ;
    • Un représentant du Ministère des Affaires Sociales ;
    • Un représentant du Ministère de la santé public;
    • Un représentant du Ministère du commerce ;
    • Un représentant du Ministère des finances ;
    • Un représentant du Ministère de l’industrie ;
    • Un représentant du Ministère du Transport ;
    • Un représentant du Ministère du Développement Economique ;
    • Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie ;
    • Le président du conseil du marché financier ;
    • Le président de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances ;
    • Le délégué général de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances ;
    • Trois représentants des sociétés anonymes d’assurances ;
    • Deux représentants des sociétés à forme mutuelle d’assurance ;
    • Un représentant des sociétés de réassurances ;
    • Trois représentants des intermédiaires en assurances ;
    • Trois représentants des experts en assurances et commissaires d’avaries ;
    • Deux représentants des associations de la prévention routière ;
    • Un représentant de l’Association Professionnelle des Banques ;
    • Trois représentants des assurés à raison de :
  • un représentant du secteur industriel et commercial ;
  • un représentant du secteur agricole et de la pêche ;
  • un représentant des travailleurs.
  • Un professeur de l’enseignement supérieur en droit de l’université tunisienne proposé par le Ministre de l’enseignement supérieur.
BASES LEGALES :
Codes des assurances (Article 93 du code des assurances)
Décret n° 92-2258 du 31 décembre 1992, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Assurances.

Liens Utiles : Les Projets

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Liens Utiles : Les Structures

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