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La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (D.G.A.F.F.)

Présentation

La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (DGAFF), a été créée par le décret n° 92-950 du 18 mai 1992 (Journal officiel de la République tunisienne n° 34 du 29 mai 1992), tel que modifié et complété par le décret n° 1198-2007 du 7 Mai 2007 portant organisation du Ministère des Finances. 
Les Directeurs généraux :

  • Mr. Moncef Bouden : 1992 – 1993
  • Mme Bebia Chihi : 1993 – 2002
  • Mr. Mohamed Ridha Chalghoum : 2002 – 2005
  • Mr. Raouf Sfar : 2006 – 2012
  • Mr. Khalil Chtourou : 2012

L'effectif de la DGAFF est de : 31 
1- Un Directeur Général 
10- Directeurs 
3- Sous Directeurs 
5- Chefs de services .Voir organigramme

Prérogatives

La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (DGAFF), est chargée notamment :

  • d’élaborer les projets de textes relatifs aux avantages fiscaux et financiers et de participer à l’étude des textes et à la mise en œuvre des mesures se rapportant à la promotion des investissements ;
  • d’instruire les affaires et dossiers traitant de l’octroi de l’aide de l’Etat et de représenter le département auprès des instances et organismes compétents en la matière ;
  • de représenter le département auprès des différents conseils consultatifs sectoriels à caractère économique, financier ou social dans les affaires relevant de sa compétence ;
  • d’examiner les demandes d’octroi des avantages prévus par la législation en vigueur et de procéder en collaboration avec les services concernés, à la concrétisation des avantages accordés ;
  • de concrétiser les mesures temporaires prises par le gouvernement en cas de situation anormale du marché ;d’assurer un suivi permanent des avantages accordés ;
  • d’évaluer périodiquement, en collaboration avec les différentes directions générales concernées les incitations accordées aux différents secteurs économiques ;
  • d’étudier et de suivre les dossiers de la coopération avec les pays étrangers et les institutions et organisations internationales et régionales ;
  • de représenter le ministère dans les négociations bilatérales, régionales et multilatérales dans les domaines relevant de ses attributions.

thèmes

1. Les incitations accordées dans le cadre du code d’incitation aux investissements : 2. Encouragement à l’industrie et développement de la compétitivité industrielle : 3. Programme de mise à niveau de l’industrie.
4. Autres incitations : 5. Incitations dans le cadre de regroupement régional (accord tarifaire et création de zones de libre échange)

Coordonnées

Adresse: Avenue Bab Bnet – TUNIS 1030
Téléphone: 71.56.73.31 - 71.56.75.52 - 71.56.14.25
Fax: 71.57.30.83

Liens Utiles : Les Projets

gbo fr confiscation fr simplification fr budget fr

centre-appel

Liens Utiles : Les Structures

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